Termes &
Conditions

1. Identification de l'entreprise

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par :

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

2. Prestations et services

KSA Digital propose des prestations dans les domaines suivants :

• Transformation digitale, intégration IA, CRM et automatisation
• Développement de sites web et stratégie digitale
• Gestion des réseaux sociaux et création de contenu
• Production vidéo et photographie professionnelle
• Production musicale et identité sonore
• Design graphique, branding et identité visuelle

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par les deux parties avant le commencement des travaux. Les spécifications techniques et délais sont définis dans le devis ou bon de commande signé.

3. Devis, commandes et paiements

Devis et validation

Tout devis émis par KSA Digital est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou l'accord écrit du client (email inclus) vaut bon de commande et engagement contractuel.

Conditions de paiement

• Un acompte de 50% est requis à la signature du devis pour les projets dépassant CHF 500
• Le solde est dû à la livraison du projet ou à la date convenue dans le devis
• Les abonnements mensuels sont facturés en début de mois
• Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou autre moyen convenu

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5% par an conformément au droit suisse, ainsi que la suspension des travaux en cours jusqu'au règlement.

4. Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral des prestations, KSA Digital conserve l'entière propriété des créations réalisées (sites web, visuels, contenus, musiques, vidéos).

Après paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation sur les livrables définis dans le devis. KSA Digital se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses références commerciales, sauf accord contraire écrit.

5. Confidentialité et données personnelles

Confidentialité des projets

KSA Digital s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, données et documents transmis dans le cadre d'une collaboration. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable du client.

Protection des données (RGPD / LPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) suisse, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services :

• Données de contact (nom, email, téléphone) pour la gestion des projets
• Données de navigation sur notre site web (cookies analytiques anonymes)
• Informations professionnelles nécessaires à la prestation

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : [email protected]

6. Limitation de responsabilité

KSA Digital s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation en cause.

• KSA Digital ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité
• Le client est responsable de la légalité et de l'exactitude des contenus qu'il nous fournit
• Les performances SEO, les résultats publicitaires et la croissance sur les réseaux sociaux ne peuvent être garantis avec précision, les algorithmes des plateformes étant indépendants de notre volonté

7. Résiliation

Pour les contrats à durée déterminée (projets ponctuels), la résiliation avant livraison entraîne la facturation des travaux réalisés à hauteur de l'avancement constaté, avec un minimum de l'acompte versé.

Pour les contrats à durée indéterminée (abonnements mensuels), un préavis de 30 jours est requis par écrit (email accepté). Les prestations du mois en cours restent dues intégralement.

KSA Digital se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat en cas de non-paiement, de comportement abusif ou de demandes contraires à l'éthique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Genève, Suisse auront juridiction exclusive.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :