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KSA Digital propose des prestations dans les domaines suivants, principalement pour les PME de Suisse romande et à l'international :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par les deux parties avant le commencement des travaux. Les spécifications techniques et délais sont définis dans le devis ou bon de commande signé.
Tout devis émis par KSA Digital est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou l'accord écrit du client (email inclus) vaut bon de commande et engagement contractuel.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5% par an conformément au droit suisse, ainsi que la suspension des travaux en cours jusqu'au règlement intégral.
Jusqu'au paiement intégral des prestations, KSA Digital conserve l'entière propriété des créations réalisées (sites web, visuels, contenus, musiques, vidéos, logos).
Après paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation des livrables définis dans le devis. KSA Digital se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses références commerciales, sauf accord contraire écrit.
KSA Digital s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, données et documents transmis dans le cadre d'une collaboration. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable écrit du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) suisse en vigueur depuis le 1er septembre 2023, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
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KSA Digital s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.
Pour les contrats à durée déterminée (projets ponctuels), la résiliation avant livraison entraîne la facturation des travaux réalisés à hauteur de l'avancement constaté, avec un minimum correspondant à l'acompte versé.
Pour les contrats à durée indéterminée (abonnements mensuels), un préavis de 30 jours est requis par écrit (email accepté). Les prestations du mois en cours restent dues intégralement.
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